ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 20 -DISSOLUTION-

L'assemblée générale peut seule prononcer la dissolution de L'Association, en assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette assemblée comprendra au moins la moitié des membres actifs. Si à cette assemblée ce nombre n'est pas atteint, il sera convoqué dans,la mois suivant une seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera définitivement; dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

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