ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 19 -MODIFICATION aux STATUTS-

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du conseil ou du quart des membres actifs. L'Assemblée générale doit se composer, à cet effet, du quart au moins de ses membres; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

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