Gouvernement du Québec
L'inspecteur général
des institutions financières
L'inspecteur général des institutions financières, sous l'autorité de la partie III de la loi sur les compagnies,
accorde les présentes lettres patentes aux requérants ci-après désignés, les constituant en corporation sous
la dénomination sociale
ASSOCIATION DES FAMILLES RASSET
Données et scellées à Québec le 1993 11 10
et enregistrées le 1993 11 10
au libro C-1443 , folio 6
§
Titre I: REQUERANTS,
Titre II: SIEGE SOCIAL,
Titre III: CONSEIL DADMINISTRATION
Titre IV: IMMEUBLES,
Titre V: OBJETS,
Titre VI: AUTRES DISPOSITIONS,
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§