Tous les membres de l'Association des
Rasset de France sont tenus aux dispositions statutaires votées en Assemblée générale du 06 Novembre
1999 et aux modifications ultérieures décidées en Assemblées Générales
Article 2
Les membres fondateurs présents à l'Assemblée Générale du 06 Novembre 1999 peuvent se prévaloir
du titre de ''membre fondateur'', sans aucune prérogative sur les droits et devoirs des adhérents
ultérieurs.
Article 3
Tout membre, par sa seule signature du bulletin d'adhésion et le paiement de sa
cotisation annuelle est détenteur d'une voix à l'Assemblée Générale. Conformément aux dispositions statutaires,
il pourra détenir cinq procurations maximum, sous réserve de l'émargement de la feuille de présence.
Article 4
Le titre de membre honoraire est reconnu à toute personne morale ou physique apportant à
l'Association des Rasset de France une aide matérielle ou morale. Sa durée est annuelle et prorogée par
tacite reconduction sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
Article 5
Les cotisations des membres
de l'Association des Rasset de France sont annuelles et s'appliquent à l'année civile en cours. Pour tenir
compte des dispositions monétaires elles sont exprimées soit en Francs soit en Euros.
Article 6
Pour soumettre une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, il faut être membre
à jour de ses cotisations. Les questions devront être déposées sur le bureau de l'Assemblée au moins 30
jours avant la date prévue pour le tenue de la dite assemblée. Conformément aux dispositions statutaires,
toute question ne figurant pas à l'ordre du jour de l'assemblée pourra être écartée par le président.
Article 7
Toutes contestations éventuelles devront être soumises au vote en Assemblée Générale Ordinaire
ou soumise aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le président à la demande de
la moitié plus un des membres actifs, conformément à l'article 16 des statuts.
Fait à SAINTE GENEVIEVE EN BRAY le 06 Novembre 1999
.Les Administrateurs