ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 18 -RESSOURCES-DEPENSES-

Les ressources de l'Association des Rasset de France proviennent:
1.- des cotisations
2.- des subventions qui peuvent être accordées par les collectivités,
3.- des ressources créées à titre exceptionnel, dans la mesure autorisée par la loi, telles que DONS, LEGS, et autres libéralités.
A ce titre, l'Association s'oblige suivant le réglementation en vigueur, à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités.
4.- des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle possède.
5.- généralement de toutes sommes que l'Association peut tégulièrement recevoir, notamment à titre de remboursement ou émoluments prévus par la loi.

Ces ressources sont employées aux frais d'administration de l'Association des Rasset de France.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité des matières.


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