ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 15 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et délibère valablement à la majorité des membres présents dans les réunions plénières ou par sections quel que soit le nombre des membres.

Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de L'Association, celui des commissaire aux comptes, pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du conseil et des commissaires aux comptes de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Toute question ne figurant pas à l'ordre du jour de l'Assemblée pourra être écartée par son président.

Le vote par procuration est admis en assemblée générale ordinaire.

Le nombre de mandats pouvant être détenu par un même membre est limité à cinq.