ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 13 -COMMISSION DE CONTROLE-

Pour la vérification des comptes de l'Association, il est institué une commission de contrôle composée de deux membres au moins, choisis en dehors du conseil d'administration, élus chaque année par l'assemblée générale. Ces commissaires aux comptes sont rééligibles. Ils devront procéder une fois par an aux vérifications comptables; en cas de contestation, il devront saisir immédiatement le conseil d'administration. Cette commission rendra compte de son mandat à l'assemblée générale.


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