ASSOCIATION des RASSET de FRANCE

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ARTICLE 9 -REUNION ET POUVOIRS DU CONSEIL
D ADMINISTRATION-

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président (au moins une fois par an) ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d'un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des décisions prises; les procès- verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association sous le seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l'Assemblée Générale. Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d'Administration relative aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédants dix années, aliénation des biens entrant dans la donation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'autoriser le Président à accepter des fonctions tutélaires (Tutelles, Curatelles, Etc...)

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